Libre circulation des personnes Suisse – UE
Reconduction de l'accord après 2009 et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
Votation fédérale du 8 février 2009
Le peuple suisse a accepté, le 8 février 2009, par 59.6% des voix, la reconduction de l'accord après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie.
Le taux de participation a été de 50.9%.
- Résultats de la votation populaire du 08.02.2009
- Déclaration de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du DFJP (114 Kb, pdf)
- Déclaration de la conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du DFE (228 Kb, pdf)
- Evaluation statistique de la votation populaire du 08.02.2009
- Analyse VOX de la votation populaire du 08.02.2009
L’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l’UE est en vigueur depuis 2002. Plus de six années d’expérience ont permis à la Suisse de décider en connaissance de cause si elle voulait poursuivre la pratique de la libre circulation pour une durée indéterminée et l’étendre – moyennant des délais transitoires adaptés – aux deux nouveaux États de l’UE que sont la Bulgarie et la Roumanie. La décision du peuple suisse a également eu pour incidence la poursuite des Bilatérales I. En effet, la libre circulation est liée juridiquement aux autres accords de ce paquet.
Le contenu de ce site a été mis à jour le 08.02.2009. Il ne sera plus actualisé.
