Libre circulation des personnes Suisse – UE

L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'UE est en vigueur depuis 2002. Avec cet accord, les ressortissants suisses et ceux de l'UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des Etats parties. Les citoyens des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002. Même après l’acceptation de l’initiative "Contre l’immigration de masse" le 9 février 2014 par le peuple et les cantons suisses, l'ALCP reste en vigueur.

Ce portail vise à informer sur la libre circulation des personnes. Placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police, il est construit comme un réseau de liens donnant accès aux sites internet des départements et offices fédéraux, directions et Secrétariats d'Etat concernés.

Thèmes

© Gabi Eder / Pixelio.de
© Gabi Eder / Pixelio.de

Votations

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été signé en juin 1999 et approuvé par votation populaire en mai 2000. Il a par la suite été progressivement étendu aux nouveaux membres de l‘UE, chaque extension ayant été soumise à votation et approuvée par le peuple.

© Uwe Steinbrich / Pixelio.de
© Uwe Steinbrich / Pixelio.de

Répercussions sur le marché du travail

Différents offices fédéraux ainsi que le secteur de la recherche ont réalisé des études sur le marché du travail suisse et les conséquences de l'immigration. Elles analysent notamment les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires, le bilan fiscal et l'économie suisse.

© Rainer Sturm / Pixelio.de
© Rainer Sturm / Pixelio.de

Séjour dans l'UE

Les Suissesses et les Suisses qui séjournent à l'étranger et souhaitent y exercer une activité lucrative bénéficient de la libre circulation. Ils jouissent des mêmes droits que les ressortissants des Etats de l'UE/AELE concernant le séjour et l'exercice d'une activité lucrative.

Contact / renseignements

Département fédéral de justice et police
T
+41 58 462 21 11

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Direction des affaires européennes DAE
T
+41 58 462 22 22

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