Impacts sur les assurances sociales

Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, la part des étrangers sans emploi sur l’ensemble des chômeurs en Suisse a plutôt reculé, soulageant ainsi l’assurance-chômage. Elle est passée à 42,5% (2007), soit une légère baisse de 4% depuis l’an 2000 (malgré l’augmentation constante de la proportion d’étrangers dans la population). La libre circulation des personnes engendre un déplacement des catégories de migrants: alors que l’immigration de citoyens de l’UE en majorité qualifiés à hautement qualifiés augmente, l’immigration en provenance d’États tiers diminue. Ces travailleurs qualifiés en provenance de l’Union risquent moins de perdre leur emploi. Le taux de chômage des citoyens de l’UE en Suisse est deux fois moins élevé que celui des ressortissants d’États tiers, mais près de deux fois plus élevé que celui des Suisses.

Une réglementation claire et une limitation des droits à l’assurance diminuent les coûts et les risques d’abus:

• Les personnes qui ne trouvent pas d’emploi ne se voient pas non plus octroyer d’autorisation de séjour: les demandeurs d’emploi ne peuvent résider en Suisse pour y chercher un travail que pendant un laps de temps limité (trois mois sans autorisation de séjour, puis trois mois supplémentaires avec une autorisation de séjour de courte durée). Ils n’ont toutefois aucun droit aux prestations de l’assurance chômage suisse et sont également exclus de l’aide sociale. S’ils ne trouvent aucun emploi, ils n’ont pas le droit de poursuivre leur séjour en Suisse.
• Les allocations de chômage ne peuvent être perçues que si la personne a travaillé en Suisse et y a cotisé durant le délai minimal qui est de 12 mois. Les personnes séjournant pour une courte durée (permis L) sont tenues, durant la période transitoire, de s’acquitter de cette cotisation intégralement en Suisse. En revanche, les personnes séjournant durablement (permis B) peuvent percevoir des allocations de chômage versées par la Suisse, même si elles se sont acquittées d’une partie de leurs cotisations obligatoires à l’étranger (principe de la totalisation). L’autorisation de séjour d’une personne (permis B) peut être limitée à un an si elle ne retrouve plus d’emploi. En fin de compte, le permis peut être retiré.
• En cas d’abus de droit, le droit de séjour et le droit aux allocations de chômage sont annulés : un tel abus est constaté, par exemple, lorsqu’un contrat de travail est conclu uniquement dans le but d’obtenir une autorisation de séjour et est résilié peu de temps après l’entrée en Suisse.