Libre circulation des personnes Suisse – UE

L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne ('UE) est en vigueur depuis 2002. Avec cet accord, les ressortissants suisses et ceux de l'UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des Etats parties. Les citoyens des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002.

Ce portail vise à informer sur la libre circulation des personnes. Placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP, il est construit comme un réseau de liens donnant accès aux sites internet des départements et offices fédéraux, directions et Secrétariats d'Etat concernés.

Thèmes

Votations
© Gabi Eder / Pixelio.de

Votations

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été signé en juin 1999 par la Suisse et l’UE et accepté par le peuple en mai 2000 dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I. Il a par la suite été progressivement étendu aux nouveaux membres de l’UE, chaque extension pouvant être soumise à votation et approuvée par le peuple.

Marché du travail
© DFAE

Brexit : conséquences sur la libre circulation des personnes

Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni reposent aujourd’hui essentiellement sur les accords bilatéraux Suisse-UE qui, en principe, cessent d’être applicables après le Brexit et doivent être remplacés par de nouveaux accords, quelle que soit la tournure que prendront les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni. Cela vaut également pour l’accord sur la libre circulation des personnes.

 Séjour dans l'UE: Aperçu
© Rainer Sturm / Pixelio.de

Séjour dans l'UE

Les Suissesses et les Suisses qui séjournent à l'étranger et souhaitent y exercer une activité lucrative bénéficient pleinement de la libre circulation. Ils jouissent des mêmes droits que les ressortissants des États de l'UE/AELE concernant le séjour et l'exercice d'une activité lucrative.

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Direction des affaires européennes DAE
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