Brexit : conséquences sur la libre circulation des personnes

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Avec la sortie du Royaume-Uni débute une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, mais susceptible d’être prolongée. Durant cette phase transitoire, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. C’est notamment le cas de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Grâce à cet accord, les ressortissants de la Suisse et ceux des États membres de l’UE ont en principe le droit de choisir librement leur lieu de travail et de séjour sur le territoire des parties contractantes. À l’issue de la période de transition mentionnée, probablement le 1e janvier 2021, cet accord ne s’appliquera plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.

L’ALCP facilite les conditions de vie et de travail des ressortissants suisses sur le territoire des États membres de l’UE. Actuellement, les ressortissants suisses peuvent continuer à vivre et à travailler au Royaume-Uni, conformément aux dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

Dans le cadre des relations bilatérales post-Brexit, la Suisse souhaite garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui la lient au Royaume-Uni, voire les étendre dans certains domaines. C’est pourquoi le Conseil fédéral a rapidement adopté, dans cette perspective, sa stratégie «Mind the gap» en octobre 2016 et conclu par la suite cinq nouveaux accords, dont l’accord sur les droits des citoyens.

Cet accord protège les droits acquis par les citoyennes et citoyens suisses et britanniques en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avant la fin de la période de transition. Il s’appliquera à l’issue de la phase transitoire, donc vraisemblablement à partir du 1e janvier 2021.

Il ne sera toutefois pas applicable aux ressortissants du Royaume-Uni ou de la Suisse qui souhaiteront immigrer en Suisse ou en Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. Le temps restant jusqu’à la fin de cette phase transitoire offre donc à la Suisse la possibilité de mener des discussions avec le Royaume-Uni sur le futur régime d’immigration, à la faveur de la stratégie «Mind the gap Plus».

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vers le haut Dernière modification 06.02.2020

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