Brexit : conséquences sur la libre circulation des personnes

Les relations intenses entre la Suisse et le Royaume-Uni reposent aujourd’hui essentiellement sur les accords bilatéraux Suisse-UE, notamment sur l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Grâce à cet accord, les ressortissants de la Suisse et ceux des États membres de l’UE ont en principe le droit de choisir librement leur lieu de travail et de séjour sur le territoire des parties contractantes. Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, cet accord ne s’appliquera plus aux relations entre la Suisse et ce pays.

L’ALCP facilite les conditions de vie et de travail des ressortissants suisses sur le territoire des États membres de l’UE. Actuellement, les ressortissants suisses peuvent continuer à vivre et à travailler au Royaume-Uni, conformément aux dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

Dans le cadre des relations bilatérales post-Brexit, la Suisse souhaite garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui la lient au Royaume-Uni, voire les étendre dans certains domaines. C’est pourquoi le Conseil fédéral a rapidement adopté, dans cette perspective, sa stratégie « Mind the gap » en octobre 2016 et entretient depuis lors des contacts réguliers avec le Royaume-Uni.

Les ressortissants suisses et britanniques devraient conserver les droits acquis en vertu de l’ALCP (p. ex. droits de séjour) même après le Brexit. C’est pourquoi le Conseil fédéral a approuvé, signé et envoyé en consultation un accord avec le Royaume-Uni portant sur les droits des citoyens après que celui-ci aura quitté l’UE. En cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, le Conseil fédéral a en outre prévu des contingents distincts pour les ressortissants de ce pays et conclu un accord temporaire garantissant l’accès au marché du travail.

Vous trouverez plus d’informations sur les derniers développements dans ce dossier en cliquant sur les liens suivants :

 

vers le haut Dernière modification 29.10.2019

Contact

Direction des affaires européennes DAE
Palais fédéral Est
3003 Berne
T
+41 58 462 22 22
Contact

Carte

Direction des affaires européennes DAE

Palais fédéral Est
3003 Berne

Indiquer sur la carte