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Entré en vigueur en 2002, l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'Union européenne (UE) est l’un des principaux piliers des Accords bilatéraux I.

La Suisse entretient des relations étroites avec l'Union européenne (UE), sur les plans tant économique et politique que culturel. Ces relations sont basées sur un réseau de quelque 20 accords bilatéraux principaux et de plus de 100 autres traités, conclus au fil des ans entre la Suisse et l'UE.

Dans son message du 23 juin 1999, le Conseil fédéral a soumis les Accords bilatéraux I au Parlement pour approbation. L'ensemble des accords, dont celui sur la libre circulation des personnes, a été approuvé à une large majorité par le Parlement. Ce choix a été confirmé par le peuple, lors de la votation du 21 mai 2000. Les accords sont entrés en vigueur le 1er juin 2002.

Avec l'accord sur la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et ceux de l'UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des États parties. Les citoyennes et citoyens des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002. La libre circulation des personnes est en outre facilitée par un système de reconnaissance réciproque des diplômes professionnels et par une coordination entre les régimes nationaux de sécurité sociale.

Le thème de la libre circulation des personnes suscite régulièrement, depuis son entrée en vigueur, des interventions et débats au Parlement.

vers le haut Dernière modification 10.01.2019

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