Conditions d'admission

En Suisse, l’admission de main-d’œuvre étrangère est régie par un système binaire. La libre circulation des personnes s’applique aux travailleurs en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En ce qui concerne les ressortissants d’États tiers, seuls des cadres, des spécialistes et des travailleurs qualifiés ont accès – dans des proportions restreintes – au marché suisse du travail.

UE et AELE

Le principe de libre circulation sans restrictions s’applique aux citoyens des pays de l’UE/l’AELE, à l’exception de la Croatie.

Croatie

La Croatie a adhéré à l’Union européenne (UE) le 1er juillet 2013. Le protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis lors, les ressortissants croates bénéficient d’une libre circulation restreinte, c’est-à-dire d’un accès sous conditions au marché suisse du travail, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard (priorité des travailleurs présents en Suisse, respect des conditions minimales de salaire et de travail, contingents). Ensuite, la Suisse aura la possibilité d’activer, jusqu’au 31 décembre 2016, une clause de sauvegarde en cas de hausse significative de l’immigration.

Etats non membres de l'UE ou de l'AELE

Les conditions d’admission sont plus strictes pour les ressortissants de pays qui ne sont pas parties prenantes à l’ALCP.

Liens

États non-membres de l’UE ou de l’AELE

Dernière modification 30.06.2020

Début de la page

Contact

Secrétariat d’Etat aux migrations
Quellenweg 6
CH-3003 Berne-Wabern
T +41 58 465 11 11
F +41 58 465 93 79
info@sem.admin.ch

Imprimer contact

https://www.personenfreizuegigkeit.admin.ch/content/fza/fr/home/abkommen/zulassungsbedingungen.html