Reconnaissance des diplômes

La mobilité des personnes actives est un facteur important dans le monde du travail actuel. Dans ce contexte, la reconnaissance des diplômes joue, elle aussi, un rôle prépondérant. Dans le cadre de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l'UE et participe au système européen de reconnaissance des diplômes.

Certaines professions sont soumises à des conditions particulières en Suisse, notamment en termes de qualifications professionnelles (professions réglementées). Il est donc impératif, pour les citoyens de l'UE/AELE souhaitant exercer ces professions, de faire reconnaître leurs qualifications auprès de l'autorité suisse compétente.

Les professions qui ne peuvent être exercées que par les titulaires de qualifications professionnelles spécifiques varient d'un pays à l’autre. Plusieurs autorités sont compétentes en matière de reconnaissance des qualifications. En fonction de la profession, il faut adresser différents documents à l’autorité compétente. L'autorité statuera en principe dans un délai de trois mois. Selon les cas, certains professionnels peuvent être amenés à devoir passer un examen d'aptitude ou à effectuer un stage d'adaptation si leur formation devait présenter des différences substantielles par rapport à la formation suisse.

Les citoyens de l'UE/AELE qui souhaitent travailler en Suisse dans le cadre d'une prestation de services peuvent bénéficier d'une procédure accélérée (titre II de la directive 2005/36/CE). Ils doivent pour cela procéder à une déclaration préalablement à la prestation.

Si la profession n’est pas réglementée, une reconnaissance du diplôme ou du certificat étranger n'est pas nécessaire à son exercice. Il est cependant possible de déposer auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) une demande d'attestation de niveau ou une demande de reconnaissance (équivalence).

vers le haut Dernière modification 03.12.2018

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