Principes de base

La coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l'UE ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) se fonde sur les principes d'égalité de traitement, de totalisation des périodes d’assurance et d’exportation des prestations. Ainsi sont atténués ou supprimés les désavantages en matière de couverture d'assurances sociales, qui peuvent découler du fait de s'établir dans un autre de ces pays pour y vivre ou y travailler.

Les dispositions de coordination en matière de sécurité sociale conclues entre la Suisse et les Etats membres de l’UE prévoient le principe d'égalité de traitement entre citoyens suisses et ressortissants communautaires qui sont en principe égaux face aux droits et obligations prévues par chaque législation nationale. Dans le cadre de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002, les citoyens des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits.

Selon le principe de totalisation, les périodes d’assurance accomplies en Suisse ou dans des Etats membres de l'UE/AELE par des ressortissants suisses ou communautaires, respectivement d'un pays de l’AELE, peuvent être prises en compte lorsque le droit à une prestation d'un de ces Etats dépend d’une durée d’assurance minimale.

Enfin, les personnes qui ont droit à une prestation en Suisse ou dans un Etat de l'UE/AELE peuvent en règle générale continuer à la percevoir même si elles ne vivent pas dans le pays qui leur verse la prestation. Certaines prestations spéciales ne sont pas servies à l'étranger, par exemple les prestations complémentaires à l'AVS/AI en ce qui concerne la Suisse.

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Dernière modification 29.06.2020

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