Assujettissement

Les dispositions de coordination en vigueur entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, resp. de l'Association européenne de libre-échange (AELE), prévoient des règles pour déterminer quelle législation nationale de sécurité sociale est applicable aux ressortissants suisses et communautaires, respectivement d'un pays de l'AELE, qui travaillent ou résident en Suisse et dans l'UE ou dans un pays de l’AELE.

Les personnes qui exercent une activité lucrative sont en principe soumises à la législation de sécurité sociale d'un seul pays, même si elles travaillent dans plusieurs pays (Suisse ou UE/AELE). Elles doivent en principe payer toutes les cotisations uniquement au régime de sécurité sociale du pays où elles travaillent, même si elles résident dans un autre pays ou si le siège de l’employeur se trouve dans un autre pays.

Des dispositions spécifiques règlent notamment l'assujettissement des personnes qui exercent une activité lucrative dans plusieurs pays à la fois (Suisse ou UE/AELE), ainsi que celui des travailleurs temporairement détachés par leur employeur dans un autre pays (Suisse ou UE/AELE).

Les personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative sont en principe soumises au système d'assurance du pays où elles résident.

En Suisse, les caisses de compensation AVS fournissent toutes les informations utiles à ce sujet.

Dernière modification 29.06.2020

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