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Conformément au mandat du Conseil fédéral, les travailleurs qualifiés en provenance d'Etats tiers – c'est-à-dire des Etats non membres de l'UE ou de l'AELE – ont accès dans des proportions restreintes au marché suisse du travail. Après l'acceptation de l'initiative "Contre l’immigration de masse" le 9 février 2014 par le peuple et les cantons suisses, les conditions d’admission des ressortissants des Etats tiers restent toujours en vigueur.

Les employeurs ne peuvent recruter des ressortissants d'Etats tiers sur le marché suisse de l’emploi que s'ils n'ont pas pu trouver, ni sur le marché suisse du travail, ni sur celui de l'UE et de l'AELE, les travailleurs avec le profil recherché. Les citoyens suisses, les étrangers titulaires d’une autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour donnant droit à l'exercice d'une activité lucrative et les ressortissants de tous les pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes (actuellement les Etats membres de l'UE ou de l'AELE) sont prioritaires face aux ressortissants d'Etats tiers. Les employeurs doivent apporter la preuve que, malgré les efforts consentis, leurs recherches ont été infructueuses.

La page "Bases régissant l'admission de ressortissants étrangers sur le marché suisse de l'emploi" détaille les principales conditions d’admission des ressortissants d’Etats tiers. La marche à suivre pour embaucher un ressortissant d'un Etat tiers et les documents à produire sont décrits respectivement sous les rubriques "Déroulement de la procédure" et "Documents requis".

Les conditions d'admission sont énumérées dans la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et dans l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA).

 

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vers le haut Dernière modification 03.12.2018

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