Reconnaissance des diplômes

La mobilité des personnes actives est un facteur important dans le monde du travail actuel. Dans ce contexte, la reconnaissance des diplômes joue, elle aussi, un rôle prépondérant. L'accord sur la libre circulation des personnes permet aux Suisses de faire valoir leur formation dans l'Union européenne, et inversement aux citoyens de l’UE de faire reconnaître leurs diplômes de l’UE en Suisse. Les citoyens suisses qui souhaitent obtenir une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles doivent fournir différents documents à l'appui de leur demande.

La reconnaissance des qualifications professionnelles n'est nécessaire que si la profession est réglementée dans le pays d'accueil. On entend par profession réglementée toute activité qui ne peut être exercée que par les titulaires de qualifications professionnelles spécifiques. La liste des professions réglementées par pays de l'UE peut être consultée en ligne. Une liste des professions réglementées par la Suisse existe également.

Si une profession n’est pas réglementée dans le pays d'accueil, il n'est en général pas possible de faire reconnaître son diplôme. Il est alors possible de travailler directement avec son diplôme suisse. Le marché du travail déterminera alors lui-même quelles sont les chances de trouver un emploi.

Les citoyens suisses peuvent obtenir une attestation de conformité de leur diplôme suisse. Il s’agit d'un document standard qui fournit aux autorités compétentes de l'UE/AELE différentes informations relatives à la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. L'attestation peut être demandée au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI.

Le SEFRI n'est pas la seule autorité compétente en matière d’attestations: les titulaires d'anciens diplômes en soins de la Croix rouge suisse s’adresseront à cette organisation, les titulaires d'un diplôme d'une profession médicale à l’Office fédéral de la santé publique OFSP, les enseignants à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), etc.

Dernière modification 30.06.2020

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