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Les ressortissants suisses bénéficient pleinement de la libre circulation des personnes dans les Etats membres de l’Union européenne (UE). Ils possèdent les mêmes droits que les ressortissants des Etats de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en ce qui concerne le séjour et l’exercice d’une activité lucrative.

L’ALCP facilite les conditions de séjour et de travail des ressortissants suisses sur le territoire des Etats membres de l'UE. Il contient également des dispositions réglant la reconnaissance mutuelle des diplômes et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les ressortissants des pays de l’AELE bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002.

Pour s'installer dans un des pays de l'UE ou de l'AELE, un citoyen suisse exerçant une activité lucrative doit disposer d'une autorisation de séjour, d'un contrat de travail et d'une assurance maladie. Un citoyen suisse non actif doit attester qu'il dispose de moyens financiers suffisants pour assurer son indépendance financière de manière à ne pas dépendre de l'aide sociale durant son séjour.

Dans le cadre de l’ALCP, la Suisse participe au système européen de reconnaissance des diplômes; grâce à cet accord, les ressortissants suisses peuvent plus facilement faire reconnaître leur formation.

vers le haut Dernière modification 03.12.2018

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