Information E-Certificat

Envoi

Le destinataire du certificat reçoit, par commande, un e-mail contenant un lien crypté lui permettant d’accéder aux documents électroniques.

Login e-certificats

Par un Login avec authentification les utilisateurs enregistrés ont un accès protégé à leurs documents électroniques.

Forme

Documents signés de manière électronique d'après la Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE; ES 943.03).

Validité

Les e-certificats et e-rapports ne sont valides et vérifiables que sous forme électronique.

Disponibilité

Les documents électroniques téléchargés sont considérés comme délivrés. METAS assure une disponibilité d'au moins 3 mois.

Autorité

Institut fédéral de métrologie METAS
www.metas.ch

UID

CHE-475.427.548

Adresse

Lindenweg 50, CH-3003 Bern-Wabern

Contact

+41 58 387 01 11
ecert@metas.ch

Signature

Institut fédéral de métrologie METAS
Document signé électroniquement

Vérification

Intégrité et origine du document, validité de la signature et du chronotimbre, autorisation du certificat pour la signature https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/suisse-numerique-et-internet/communication-numerique/signature-electronique.html

Compatibilité: http://www.quovadisglobal.ch/de/Support/Compatibility.aspx

Vérification de la signature

Les possibilités permettant de vérifier la signature sont décrites dans le document suivant:

Vérification de la signature (PDF, 579 kB, 06.07.2020) (PDF, 665.35 KB)

Documents supplémentaires

Conditions d'utilisation pour utilisateurs enregistrés avec Login e-certificats (PDF, 126 kB, 06.07.2020) (PDF, 61.51 KB)

Manuel (PDF, 242 kB, 06.07.2020) (PDF, 579.56 KB)

FAQ (PDF, 152 kB, 06.07.2020) (PDF, 153.52 KB)

Dernière modification 07.08.2019

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