Préemballages

Un préemballage est la quantité d'un produit mesuré et conditionné en l'absence de l'acheteur. Un préemballage comprend en général la marchandise elle-même ainsi que son emballage.   

Une distinction est faite généralement entre préemballages de même quantité nominale...  

...et préemballages de quantité nominale variable (ce que l'on appelle des "emballages aléatoires") 

Les fabricants de préemballages sont légalement tenus d'indiquer le poids net des marchandises offertes à la vente.

Actuellement la majeure partie des marchandises disponibles sur le marché sont préemballées (préemballages) et sont pesées en l'absence du consommateur. Les modalités de mesurage et d'indication du contenu des préemballages et le mesurage des marchandises vendues en vrac sont fixées dans deux ordonnances:

  • l’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité ODqua, RS 941.204) et
  • l'ordonnance du 10 septembre 2012 du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP, RS 941.204.1). 

La compétence des contrôles et de surveillance des préemballages sur le marché incombe aux offices cantonaux de vérification.

Dernière modification 30.06.2020

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