Aperçu

Grâce à l’ALCP, les ressortissants de la Suisse et ceux des Etats membres de l’UE ont en principe le droit de choisir librement leur lieu de travail et de résidence sur le territoire des parties contractantes.

Développement

Depuis son entrée en vigueur, l’ALCP a été progressivement étendu aux nouveaux États membres de l’UE et développé; il règle l’application de périodes transitoires avec des contingents et une clause de sauvegarde.

Conditions d'admission

En matière d’admission de main-d’œuvre étrangère, la Suisse applique un système binaire, qui établit une distinction entre les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE et ceux des États tiers.

Rôles et compétences

La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons est clairement réglée.

Votations

Toute extension de l’ALCP à de nouveaux Etats membres de l’UE peut être soumise à la votation du peuple.

Brexit : conséquences sur la libre circulation des personnes

Le Brexit a des conséquences sur les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, Dans un premier temps, l’ALCP continue néanmoins de s’appliquer au Royaume-Uni.

https://www.nkvf.admin.ch/content/fza/fr/home/abkommen.html